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où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données
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ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de corrections
ou de suppression du message.
Petites annonces
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petites annonces (réservées aux particuliers) est mise en place.
Vous êtes informé du fait que les petites annonces que vous pourrez confier
à La Manche Libre seront diffusées, d'une part en ligne sur sa plate-forme nationale
de petites annonces, d'autre part dans le(s) journal(aux) que vous nous aurez
désigné(s). Ces deux modes de diffusion sont indissociables et le prix forfaitaire
et global correspondant est versé à La Manche Libre.
Devoir de vigilance
Conformément aux dispositions de l'article 6-1-7.alinéas 3 et 4 de la loi
pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, toute personne
peut signaler à tout moment la publication sur les services interactifs de tout
message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance, notamment ceux
qui relèveraient des infractions aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur
la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité,
l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.
Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien « signaler un contenu
illicite » prévu à cet effet et accessible sur la page d'accueil du site
et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l'éditeur du site
en ayant soin d'identifier le message litigieux, et d'expliquer en quoi celui-ci
est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les
personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour
les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone
et l'identité de leur représentant légal.
Il est entendu que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager
la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner
lieu à des poursuites judiciaires :
- le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans
le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout
en sachant que cette information est inexacte,
- la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par
voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui
est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement
ou partiellement inexacte.
Inscription
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à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées
à cette occasion.
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de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité.
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l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement
ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce,
sans préjudice de nos autres droits.
Preuve, conservation et archivage
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des
règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuve des communications
de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements
de vidéos, photos et podcast, postages de commentaires et de courriers. L'archivage
des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer
le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur.
Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les
documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres
informatisés feront foi.
Non-respect des CGU
Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation
s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les
atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs
de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé à l'utilisateur que le Code Pénal (article 323-1 et suivants)
sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000
euros d'amende, notamment :
- l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé
des données,
- la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce
système,
- le fait d'entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par l'Editeur contre l'utilisateur
qui ne respecterait pas ces dispositions.
Marques
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Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que
toutes autres marques, figuratives ou non visualisées, appartenant à l'éditeur
ou à des tiers, expose l'utilisateur à des poursuites pénales et civiles.
Modification des conditions générales d'utilisation et
des conditions particulières
L'éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions
Générales d'Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent
l'utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'utilisateur
de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions
Particulières d'Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.